Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des prestations réalisées par KOV : création de sites web, d'applications et de systèmes numériques, ainsi que les prestations associées (maintenance, hébergement, évolutions).

Les conditions particulières figurant sur un devis prévalent sur les présentes CGV en cas de contradiction. La signature d'un devis avec la mention « bon pour accord » implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

• KOV : nom commercial de Mattéo Delorme, entreprise individuelle, SIRET 941 801 391 00017, dont le siège est situé 49 rue André Maginot, 33200 Bordeaux, France.
• Client : personne physique ou morale signataire d'un devis avec KOV.
• Services : ensemble des prestations effectuées par KOV, telles que décrites à l'article 3.
• Site web : ensemble structuré de pages comprenant des éléments textuels, graphiques et multimédias, accessible via un nom de domaine.
• Projets conséquents : création de sites, d'applications web ou de systèmes numériques sur mesure.
• Autres projets : maintenance, évolutions, contenus, hébergement et prestations connexes.

• Création de sites corporate, sites immersifs et applications web
• Création de dashboards et d'espaces clients sur mesure
• Conception de systèmes numériques (CRM, facturation, automatisations)
• Création d'identités numériques
• Achat et gestion de noms de domaine
• Hébergement et prestations système
• Maintenance, évolutions et mises à jour de sites et applications existants

Pour les projets conséquents :

• Devis gratuit établi sur demande, valable un mois à compter de son émission
• Signature du devis avec la mention « bon pour accord »
• Rédaction d'une description fonctionnelle ou d'une maquette à valider par le client
• Phase de développement
• Validation finale du client avant mise en ligne
• Publication et facturation

Les études, maquettes et documents préparatoires demeurent la propriété de KOV tant qu'ils n'ont pas fait l'objet d'une cession explicite (voir article 8). KOV peut refuser toute demande non conforme pour des raisons techniques justifiées. Le client s'engage à fournir des textes et visuels relus et exempts de fautes ; la saisie ou la correction de contenu n'est pas incluse par défaut et peut faire l'objet d'une prestation complémentaire.

Sauf opposition écrite du client, KOV peut présenter les créations réalisées pour le client à titre de référence commerciale (portfolio, journal, réseaux professionnels), sans limitation de durée. La mention « Conception : KOV » peut figurer sur les créations diffusées à cet effet.

Le client autorise KOV à mentionner son nom ou sa dénomination sociale à titre de référence commerciale. Sauf accord contraire, la mention « Réalisation : KOV » peut figurer en pied de page du site livré.

Toute demande de création ou de modification non prévue au devis initial fait l'objet d'un nouveau devis dès lors qu'elle entraîne un dépassement significatif du temps estimé, une modification substantielle du périmètre du projet, ou un traitement de fichiers non prévu initialement.

• Les éléments fournis par le client (textes, images, marques) restent sa propriété.
• Les éléments modifiés par KOV restent la propriété du client pour leur version originale ; les modifications apportées (programmation, intégration) sont la propriété de KOV jusqu'à cession.
• La cession des droits au client intervient à réception du complet encaissement des sommes dues.
• Sauf mention contraire au devis, le code source développé sur mesure est cédé au client pour une durée de 99 ans, sans réserve d'espace ni de destination.
• Les droits d'utilisation des éléments non réalisés par KOV (polices, banques d'images, bibliothèques tierces) ne sont pas cessibles et restent soumis à leurs licences d'origine.

Le client s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à maintenir des coordonnées de contact valides. En cas de collecte de données personnelles sur le site livré, il lui appartient de se conformer au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Le contenu fourni par le client doit respecter la législation en vigueur ainsi que les droits d'auteur et de propriété intellectuelle des tiers. Sont strictement exclus tout contenu pornographique, tout programme piraté, tout contenu raciste, diffamatoire, discriminatoire ou portant atteinte aux droits humains, tout contenu relatif aux jeux d'argent en ligne, ainsi que tout contenu violent ou portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle.

KOV s'engage à livrer les prestations dans les délais convenus, mais décline toute responsabilité en cas d'incident technique majeur indépendant de sa volonté (cas de force majeure, rupture d'un service tiers, interruption réseau). KOV livre un produit conforme aux spécifications validées avec le client. KOV ne garantit ni augmentation du chiffre d'affaires, ni volume de trafic, ni résultat de référencement : ces prestations relèvent d'une obligation de moyens, non de résultat.

KOV corrige gratuitement tout dysfonctionnement avéré, imputable à son développement, signalé dans le mois suivant la livraison. Cette garantie ne couvre pas les anomalies résultant d'un défaut de maintenance, d'une utilisation non conforme, ou d'une modification du site ou de l'application par le client ou un tiers non mandaté par KOV.

En cas de non-paiement à l'échéance ou de manquement du client à ses obligations, KOV peut résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours. Les acomptes déjà versés restent acquis à KOV à titre d'indemnité forfaitaire. En cas de rupture à l'initiative du client avant l'achèvement du projet, les sommes dues au titre de l'échéancier en cours restent exigibles.

Les tarifs sont établis au cas par cas selon la nature et l'ampleur du projet et communiqués par devis. Un devis estimatif peut être ajusté au montant final en fonction du temps réellement passé, dans les conditions prévues à l'article 7. KOV se réserve le droit de modifier ses CGV et ses tarifs sans préavis, sans que cela n'affecte les devis déjà signés.

Les études, analyses fonctionnelles ou techniques et prestations de conseil réalisées en amont d'un projet peuvent être facturées indépendamment de la validation du devis final. En l'absence de signature du devis, ces prestations sont facturées au temps réellement passé, selon le taux horaire communiqué au client.

Le montant et l'échéancier de l'acompte demandé (à la signature du devis, à la validation d'une étape intermédiaire, à la livraison) sont précisés sur chaque devis. Sauf mention contraire, les factures sont payables sous 30 jours, exclusivement par virement bancaire.

En cas de retard de paiement, une pénalité égale à 3 fois le taux d'intérêt légal sera appliquée, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

Toute réclamation relative à une facture doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les 7 jours suivant sa réception, au siège de KOV : 49 rue André Maginot, 33200 Bordeaux, France. Passé ce délai, les travaux facturés sont considérés comme définitivement acceptés.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Bordeaux. KOV élit domicile à l'adresse de son siège : 49 rue André Maginot, 33200 Bordeaux, France.